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1976013006 BE

1976013006 30 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976013006 30 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes

Publication: 4 mars 1976

Numéro: 1976013006

page: 2331

Dossier numéro: 1976-01-30/

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