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1976013005 BE

1976013005 30 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 decembre 1975 intitulé " Arrêté royal - Secrétaire d'Etat. - Attributions "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 decembre 1975 intitulé " Arrêté royal - Secrétaire d'Etat. - Attributions "

Publication: 4 février 1976

Numéro: 1976013005

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-30/

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