Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976013002 BE

1976013002 30 JANVIER 1976. - Arrêté royal. - Ministre. - Attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976013002 30 JANVIER 1976. - Arrêté royal. - Ministre. - Attributions Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1976. - Arrêté royal. - Ministre. - Attributions

Publication: 4 février 1976

Numéro: 1976013002

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →