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1976012951 BE

1976012951 29 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Galenyl solution de la prescription médicale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012951 29 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Galenyl solution de la prescription médicale. Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Galenyl solution de la prescription médicale.

Publication: 13 juillet 1976

Numéro: 1976012951

page: 6426

Dossier numéro: 1976-01-29/

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