1976012901
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1976012901 29 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matière à politique regionale differenciée se justifie en tout ou en partie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012901 29 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matière à politique regionale differenciée se justifie en tout ou en partie
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29 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matière à politique regionale differenciée se justifie en tout ou en partie
Publication: 4 février 1976
Numéro: 1976012901
page: 1263
Dossier numéro: 1976-01-29/