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1976012802 BE

1976012802 28 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les annexes à l'arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012802 28 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les annexes à l'arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les annexes à l'arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières

Publication: 16 mars 1976

Numéro: 1976012802

page: 3013

Dossier numéro: 1976-01-28/

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