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1976012705 BE

1976012705 27 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prets à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prets à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

Publication: 17 février 1976

Numéro: 1976012705

page: 1704

Dossier numéro: 1976-01-27/

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