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1976012704 BE

1976012704 27 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 6e tranche 1976 ( tranche organisée en faveur des victimes des inondations de janvier 1976 ) de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012704 27 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 6e tranche 1976 ( tranche organisée en faveur des victimes des inondations de janvier 1976 ) de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 6e tranche 1976 ( tranche organisée en faveur des victimes des inondations de janvier 1976 ) de la Loterie nationale

Publication: 29 janvier 1976

Numéro: 1976012704

page: 1029

Dossier numéro: 1976-01-27/

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