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1976012703 BE

1976012703 27 JANVIER 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 30 mars 1976

Numéro: 1976012703

page: 3721

Dossier numéro: 1976-01-27/

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