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1976012702 BE

1976012702 27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Animation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012702 27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Animation sociale Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Animation sociale

Publication: 25 février 1976

Numéro: 1976012702

page: 1996

Dossier numéro: 1976-01-27/

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