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1976012701 BE

1976012701 27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1976 dans le cadre des officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1976 dans le cadre des officiers de complément

Publication: 14 février 1976

Numéro: 1976012701

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-27/

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