Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976012615 BE

1976012615 26 JANVIER 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012615 26 JANVIER 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche. Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche.

Publication: 12 mai 1976

Numéro: 1976012615

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →