1976012613
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1976012613 26 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrête ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976012613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012613 26 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrête ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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26 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrête ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
Publication: 17 février 1976
Numéro: 1976012613
page: 1728
Dossier numéro: 1976-01-26/