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1976012609 BE

1976012609 26 JANVIER 1976. - LOI modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012609 26 JANVIER 1976. - LOI modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1976. - LOI modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues

Publication: 13 août 1976

Numéro: 1976012609

page: 10145

Dossier numéro: 1976-01-26/

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