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1976012608 BE

1976012608 26 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012608 26 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 7 mai 1976

Numéro: 1976012608

page: 6047

Dossier numéro: 1976-01-26/

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