Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976012604 BE

1976012604 26 JANVIER 1976. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil général de la Caisse d'Epargne et de Retraite du 13 novembre 1975 apportant des modifications au règlement administratif et aux conditions générales des contrats de la Caisse d'assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012604 26 JANVIER 1976. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil général de la Caisse d'Epargne et de Retraite du 13 novembre 1975 apportant des modifications au règlement administratif et aux conditions générales des contrats de la Caisse d'assurances Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1976. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil général de la Caisse d'Epargne et de Retraite du 13 novembre 1975 apportant des modifications au règlement administratif et aux conditions générales des contrats de la Caisse d'assurances

Publication: 31 mars 1976

Numéro: 1976012604

page: 3813

Dossier numéro: 1976-01-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →