Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976012602 BE

1976012602 26 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012602 26 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

Publication: 17 février 1976

Numéro: 1976012602

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →