1976012601 26 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif à certaines modalités de l'indication de la quantité.

En ce qui concerne les produits repris à l'annexe I, il est satisfait au prescrit des articles 6 à 10 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce, lorsque la quantité est mentionnée comme indiqué en regard de chaque produit.

Pour les produits repris à l'annexe II, la quantité exprimée en unités légales doit être complétée comme indiqué en regard de chaque produit.

Le Ministre définit la notion "poids net égoutté" citée dans cette annexe.

Les produits repris à l'annexe III sont dispensés de toutes indications de quantités.

Le présent arrêté ne porte pas préjudice aux réglementations particulières relatives à des produits déterminés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge en ce qui concerne les produits repris aux annexes I et III.

Pour les produits faisant l'objet de l'annexe II, il entre en vigueur 1 an après sa publication au Moniteur belge sauf pour les produits pour lesquels l'indication du poids net égoutté est imposé. Pour ces derniers, il entre en vigueur 1 an après la publication de l'arrêté ministériel définissant cette notion.

Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe.

I. Denrées alimentaire

1. Fruits vendus par plusieurs unités

Avocats Nombre de pièces

Kiwis Nombre de pièces

Grenades Nombre de pièces

Kakis Nombre de pièces

Mangues Nombre de pièces

Papayes Nombre de pièces

Fruits primeurs (à l'exception des raisins) Nombre de pièces

Courges Nombre de pièces

Limes Nombre de pièces

Tamailles Nombre de pièces

Figues fraiches Nombre de pièces

Figues de Barbarie Nombre de pièces

Anones Nombre de pièces

Fruit de la Passion Nombre de pièces

Dattes fraiches Nombre de pièces

Nectarines Nombre de pièces

2. Légumes vendus par plusieurs unités

Ail Nombre de pièces

Epis de mais Nombre de pièces

3. Fruits de mer et mollusques

Huitres calibrées et autres coquillages Nombre de pièces

(a l'exception des moules, des bigorneaux

(caricoles) et des escargots de mer).

4. Divers

Noix de muscade Nombre de pièces

Bâtons de vanille Nombre de pièces

II. Produits non alimentaires

1. Produits non alimentaire vendus à l'unité - Nombre de pièces

ou sous emballage contenant un nombre - Et/ou mesures

constant de pièces, industriellement significatives de

conditionnes et égales les unes aux la quantité

autres offerte en vente

et/ou des

possibilités

d'utilisation.

2. Poudres servant a obtenir des produits Possibilités

tinctoriaux, colorants ou décolorants. quantitatives

d'utilisation.

I. Denrées alimentaires et boissons, tous conditionnements

1. Produits présentes dans un milieu liquide, - Poids net et

notamment : - Poids net égoutte

Conserves et semi-conserves de fruits, de

légumes, de viande, de poisson, de

crustacés et mollusques, de condiments.

2. Produits a diluer ou a reconstituer, - Poids ou volume

notamment : net et

Sirops, sauces, potages, pommes de terre - Poids ou volume

en poudre ou en flocons, poudres de lait, après dilution ou

lait condense, bouillons, consommes. reconstitution

selon les

indications du mode

d'emploi préconisé.

3. Produits alimentaires apparemment identiques - Poids net et

vendus sous emballage collectif, notamment : - Nombre de pièces

Certains produits repris sous les points lorsque le

1 et 2, les produits surgelés, ainsi conditionnement

que biscuits, pralines, condiments, contient un nombre

fromages, consommes. constant de pièces

et que ce nombre

est inférieur à 15

- Ou nombre de

portions

individuelles.

I. Denrées alimentaires

1. Fruits

1.1. Fruits vendus à l'unité

Ananas

Noix de coco

Avocat

Kiwi

Grenade

Kaki

Mangue

Papaye

Fruits primeurs à l'exception des raisins

Courge

Potiron

Lime

Nectarine

Tamaille

Anone

Fruit de la Passion

1.2. Fruits vendus au ravier ou a la caissette

Litchis

Fraises Vilmorin

Framboises

Fraises des bois

Myrtilles

Mures

Corbeille de fruits varies

2. Légumes

2.1. Légumes vendus à l'unité

Artichaut

Brocoli

Endive frisée

Scarole

Salade pommée

Céleri blanc, vert, céleri-rave

Concombre

Raifort

Romaine

Chou-fleur

Chou vert, rouge, blanc

Laitue

Ail

Epi de mais

Essences, condiments, aromates, épices

(à l'exception des mêmes produits en poudre ou à l'état liquide)

Plantes condimentaires et aromatiques, herbes potagères vendues

en plants et par pièce)

Chou chinois

Radis noir

Pâtisson

Chou de mai

Salade de Californie

2.2. Légumes vendus a la botte

Carottes jeunes

Fenouil

Ciboulette

Navets

Oignons jeunes

Echalottes jeunes

Poireaux

Cresson

Salsifis

Asperges

Persil

Radis

Herbes potagères

Rhubarbe

Salade de Vérone

Bettes

Ail frais

Betteraves rouges (jeune)

Chandelles de neige

Céleris

Choux frises et a jets

Barbe-de-Capucin

2.3. Légumes vendus au ravier

Cressonnettes

Pourpier

2.4. Légumes vendus en sachet

Herbes potagères

2.5. Légumes vendus au chapelet

Ail

3. Viandes et charcuterie

Pieds de porc

Queues de porc

Cervelas

Pieds de veau

Cervelles de veau, de mouton, d'agneau

Queues de boeuf

Os a jus ou a moelle, de boeuf ou de veau

Oreilles de porc

Rognons de mouton, d'agneau

Saucisses de campagne

4. Volaille et gibier

Poussins

Pigeons

Petit gibier à plumes

Bécasses

Bécassines

Cailles

Grives

Perdreaux

Perdrix

Ramiers

Sarcelles

Vanneaux

5. Produits de la mer et mollusques vendus à l'unité

Oursins et coquillages

(a l'exception des moules, des bigorneaux (caricoles) et des

escargots de mer)

Harengs fumes, maatjes

6. Divers

Portions individuelles de thé, de café, de sucre et de

biscuits vendus à l'unité.

7. Pâtisserie fraiche et produits de boulangerie

Tartes et gâteaux divers

Petits pains

Sandwichs

Picolos

Bolus et assimiles

Cougnous

Spéculos de grand format

Craquelins

Cramiques

Pains d'épice "pâtissier"

8. Plats préparés vendus à l'unité, à l'exception des surgelés

et des conserves.

Préambule

Vu la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce, notamment l'article 11;

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Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,

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