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1976012311 BE

1976012311 23 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012311 23 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française

Publication: 20 mai 1976

Numéro: 1976012311

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-23/

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