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1976012304 BE

1976012304 23 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012304 23 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 31 janvier 1976

Numéro: 1976012304

page: 1135

Dossier numéro: 1976-01-23/

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