1976012211
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1976012211 22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976012211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012211 22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1975
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22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1975
Publication: 18 mai 1976
Numéro: 1976012211
page: 88888
Dossier numéro: 1976-01-22/