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1976012210 BE

1976012210 22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012210 22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974

Publication: 23 avril 1976

Numéro: 1976012210

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-22/

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