1976012209
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1976012209 22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976012209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012209 22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
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22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
Publication: 26 février 1976
Numéro: 1976012209
page: 2020
Dossier numéro: 1976-01-22/