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1976012208 BE

1976012208 22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains agents du Ministère des Travaux publics utilisant leurs propres outils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012208 22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains agents du Ministère des Travaux publics utilisant leurs propres outils Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains agents du Ministère des Travaux publics utilisant leurs propres outils

Publication: 11 février 1976

Numéro: 1976012208

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-22/

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