Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976012206 BE

1976012206 22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012206 22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

Publication: 27 janvier 1976

Numéro: 1976012206

page: 907

Dossier numéro: 1976-01-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →