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1976012204 BE

1976012204 22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1973 réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012204 22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1973 réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1973 réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction

Publication: 12 mars 1976

Numéro: 1976012204

page: 2894

Dossier numéro: 1976-01-22/

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