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1976012108 BE

1976012108 21 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012108 21 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975

Publication: 5 mars 1976

Numéro: 1976012108

page: 2407

Dossier numéro: 1976-01-21/

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