1976012107
BE
1976012107 21 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines pour la période triennale du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976012107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012107 21 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines pour la période triennale du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1978
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21 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines pour la période triennale du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1978
Publication: 31 janvier 1976
Numéro: 1976012107
page: 88888
Dossier numéro: 1976-01-21/