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1976012105 BE

1976012105 21 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi exceptionnel d'une indemnité complémentaire unique de vacances aux travailleurs manuels en 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012105 21 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi exceptionnel d'une indemnité complémentaire unique de vacances aux travailleurs manuels en 1975 Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi exceptionnel d'une indemnité complémentaire unique de vacances aux travailleurs manuels en 1975

Publication: 9 avril 1976

Numéro: 1976012105

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-21/

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