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1976012101 BE

1976012101 21 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012101 21 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 29 janvier 1976

Numéro: 1976012101

page: 1030

Dossier numéro: 1976-01-21/

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