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1976012006 BE

1976012006 20 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1975 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation eventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976012006 20 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1975 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation eventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1975 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation eventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 4 février 1976

Numéro: 1976012006

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-20/

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