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1976012005 BE

1976012005 20 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 24 mars 1976

Numéro: 1976012005

page: 3392

Dossier numéro: 1976-01-20/

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