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1976012001 BE

1976012001 20 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 6 février 1976

Numéro: 1976012001

page: 1359

Dossier numéro: 1976-01-20/

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