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1976011913 BE

1976011913 19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations à allouer au vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations à allouer au vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire

Publication: 12 février 1976

Numéro: 1976011913

page: 1558

Dossier numéro: 1976-01-19/33

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