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1976011912 BE

1976011912 19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1975 mettant partiellement en vigueur l'arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011912 19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1975 mettant partiellement en vigueur l'arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1975 mettant partiellement en vigueur l'arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités

Publication: 5 février 1976

Numéro: 1976011912

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-19/

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