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1976011909 BE

1976011909 19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1976 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011909 19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1976 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1976 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

Publication: 24 janvier 1976

Numéro: 1976011909

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-19/

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