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1976011908 BE

1976011908 19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL interdisant de soustraire à la circulation les pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL interdisant de soustraire à la circulation les pommes de terre

Publication: 21 janvier 1976

Numéro: 1976011908

page: 622

Dossier numéro: 1976-01-19/

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