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1976011907 BE

1976011907 19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 23 mars 1976

Numéro: 1976011907

page: 3308

Dossier numéro: 1976-01-19/32

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