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1976011906 BE

1976011906 19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 17 février 1976

Numéro: 1976011906

page: 1719

Dossier numéro: 1976-01-19/

Erratum : Publication du 27 avril 1976, ERRATUM

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