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1976011904 BE

1976011904 19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 12 février 1976

Numéro: 1976011904

page: 1557

Dossier numéro: 1976-01-19/

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