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1976011903 BE

1976011903 19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

Publication: 12 février 1976

Numéro: 1976011903

page: 1556

Dossier numéro: 1976-01-19/31

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