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1976011902 BE

1976011902 19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 concernant l'abattage par ordre de bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 concernant l'abattage par ordre de bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique

Publication: 12 février 1976

Numéro: 1976011902

page: 1555

Dossier numéro: 1976-01-19/

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