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1976011901 BE

1976011901 19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011901 19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Publication: 10 février 1976

Numéro: 1976011901

page: 1472

Dossier numéro: 1976-01-19/

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