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1976011701 BE

1976011701 17 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant la perception à l'importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant la perception à l'importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses

Publication: 23 janvier 1976

Numéro: 1976011701

page: 792

Dossier numéro: 1976-01-17/

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