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1976011607 BE

1976011607 16 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011607 16 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 4 mars 1976

Numéro: 1976011607

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-16/

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