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1976011605 BE

1976011605 16 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit supplémentaire provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section IX du budget des Services du Premier Ministre pour 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit supplémentaire provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section IX du budget des Services du Premier Ministre pour 1974

Publication: 3 février 1976

Numéro: 1976011605

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-16/

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