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1976011604 BE

1976011604 16 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception du droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses indigènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011604 16 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception du droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses indigènes Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception du droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses indigènes

Publication: 23 janvier 1976

Numéro: 1976011604

page: 789

Dossier numéro: 1976-01-16/

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