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1976011602 BE

1976011602 16 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines liberalités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines liberalités

Publication: 11 juin 1976

Numéro: 1976011602

page: 88888

Dossier numéro: 1976-01-16/

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