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1976011504 BE

1976011504 15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le rèeglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011504 15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le rèeglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le rèeglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

Publication: 15 mai 1976

Numéro: 1976011504

page: 6585

Dossier numéro: 1976-01-15/

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