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1976011503 BE

1976011503 15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et de certains liquides alcooliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976011503 15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et de certains liquides alcooliques Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et de certains liquides alcooliques

Publication: 23 janvier 1976

Numéro: 1976011503

page: 786

Dossier numéro: 1976-01-15/

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